Entre DPL MILITARIA , immatriculé au RCS de Belfort sous le numéro A 392 541 074 Siret 392 541 074 00010 représenté par Monsieur L'huillier Patrice et le vendeur , personne physique ou morale procédant à l'achat d'articles sur le site DPL MILITARIA ,Iil a été convenu ce qui suit:
*Article premier
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des deux parties ,dans le cadre de la vente par correspondance des articles en ligne proposé par le vendeur.
*Article 2 . Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente( CGV) s'appliquent à toutes les ventes d'articles et de produits effectué sur le site DPL MILITARIA . Le vendeur se reserve le droit de modifier à tout moment les présentes , par la publication d'une nouvelle version , ces CGV sont consultables sur le site DPL MILITARIA . Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes conditions de ventes et les accepter sans restriction ni réserve
Le client reconnais qu'il a bénéficier des informations nécessaires afin de s'assurer que l'offre correspond à ses besoins.
Sauf indications contraires et preuve certaine , les informations enregistrées par DPL MILITARIA constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
*Article 3- Prix
Les prix s'entendent toute taxes comprises (TTC) . Concernant les expéditions hors CCE , des droits de douane ou taxes en vigueur dans le pays destinataire sont susceptibles d'être exigible ,ces droits et sommes ne sont pas du ressort du vendeur , ils sont à la charge de l'acheteur.
*Article 4 - Finalité de l'achat en ligne
Le client suit une série d'étapes spécifique propre à chaque article pour pouvoir réaliser sa commande . Le client a confirmation de sa commande et de son paiement, il dispose également sur son compte crée lors de son inscription ou en tant que visiteur , de la facture de son achat et du bon de livraison correspondant , documents téléchargeable.
*DPL MILITARIA se réserve le droit de refuser toute commandes effectuées de mauvaises foi , de manière frauduleuse ou pour tout motif légitime.
*Article 5 - Modalité de livraisons
*Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison indiquée lors de l'achat.
Le délai n'est donné qu'a titre indicatif , ce délai ne prend pas en compte la préparation de la commande.
DPL MILITARIA ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputé aux transporteurs pour quelques motifs que ce soit.
*Article 6 - Paiement.
Le paiement est exigible à la commande par les moyens mis à disposition du client.
Le paiement par chèque est uniquement réservé à la France.
La marchandise reste la propriété de DPL MILITARIA jusqu'à paiement intégral du prix.
*Article 7 - Retour
Le client dispose conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation d'un délai de 14 jours franc pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier , ni à payer de pénalité à l'exception des frais de retour.
Le remboursement de la commande est effectué à réception de la marchandise dans le même état identique que lors de son expédition.
Encas de non réception de la marchandise , le client doit fournir une preuve certaine de son envoi, soit un numéro de suivi , soit un bordereau de colissimo recommandé avec avis de réception pour les objets d'une valeur supérieur au taux R1 soit 50 euros.
L'acheteur peut présenter toute réclamations en contactant DPL MILITARIA via sa boite de contact ou par mail à l'adresse suivante : contact@dpl-militaria-ww2.com
*Article - 8 - Protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978 , vous disposez des droits d'interrogations, d'accès , de modifications , d'oppositions et de rectifications sur les données personnelles vous concernant.
*Article - 8 - Force majeure
*L'exécution des obligations de DPL MILITARIA au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit , de force majeure qui en empêcherait l'exécution .
Article - 9 - Droit applicable
*Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente(CGV) , ainsi que les opérations d'achats et de ventes qui y sont visées sont soumis au droit applicable en France.
** En cas de litige , seul le tribunal de commerce de Belfort est réputé compétant.